L’UER veux moderniser le droit d’auteur pour ses médias numériques

UER et sociétés de droits d’auteurs ont parlé d’une même voix pour demander à la fois le maintien des financements aux diffuseurs publics, la garantie de la diversité et de l’investissement dans la création et la mise en place de mécanismes de licences permettant d’améliorer et de sécuriser la circulation des oeuvres en Europe. Au cours de cette session, le président de l’Union européenne de radiodiffusion, Jean-Paul Philippot (également à la tête de la RTBF) a longuement échangé avec Janine Lorente, Vice-Chair of the Board of Directors, CISAC et directeur général adjoint de la SACD (France).

« L’UER représente 85 membres, radios et télévisions publiques européennes soit une moyenne hebdomadaire d’environ 650 millions de spectateurs et auditeurs », a souligné en introduction Janine Lorente, afin de montrer « l’importance de ce partenaire pour les auteurs, en tant que principal investisseur dans la création et la production », soit environ 10 milliards d’euro chaque année.

« Et encore, c’est sans l’effet de levier qui montre, selon la BBC que pour 1 £ investie, 2 sont apportés aux industries audiovisuelles », complète Jean-Paul Philippot qui voit dans les bouleversements numériques une fantastique opportunité : « Nous sommes diffuseurs, mais aussi producteurs d’oeuvres et nous avons tout intérêt à ce que celles-ci soient le plus largement diffusées, notamment en Europe. Reste que le numérique comporte également des menaces, que nous partageons avec les auteurs », poursuit-il, et de citer trois enjeux essentiels : « la protection des oeuvres et de leurs auteurs et la garantie d’une rémunération normale ; l’inquiétude face à l’arrivée de nouveaux acteurs qui pourraient capter les revenus de ces oeuvres sans réinvestir dans la production et enfin, la nécessité d’un accès large et sans entrave pour tous les citoyens, à tous ces contenus ».

Avec ses membres, l’UER a déjà arrêté les principes qui devront lier diffuseurs publics et opérateurs de TV connectée ou fabricants de « device ». Parmi ceux-ci le patron de l’UER cite la nécessaire standardisation des moyens d’accès, ou interopérabilité, l’accès direct et sans filtres aux chaînes de TV ou de radio ainsi que le respect de l’intégrité des antennes et des oeuvres qu’elles diffusent : « Par exemple, il ne peut pas y avoir d’intégration de logo ou de publicité dans nos programmes, pour des raisons évidentes d’économie et de déontologie », a-t-il souligné.

Dans cet esprit, Jean-Paul Philippot appelle l’Europe à offrir un cadre réglementaire qui permettrait de garantir la licéité des droits de diffusion des chaînes en Europe, le réinvestissement dans la production ainsi que la diversité des programmes. L’UER doit également faire face à la numérisation de ses archives : 28 millions d’heures de programmes, soit toute l’histoire du XXème siècle. « Il n’y a pas de modèle économique qui nous permettrait de financer la numérisation exhaustive de ces archives. Nous avons besoin des aides publiques, ponctuelles, pour le faire. Mais nous devons également faire face à un problème de droits puisqu’ils n’ont pas été conçus à l’époque pour être diffusés à la demande», précise le responsable de l’UER.

Et de citer pour exemple une étude de la BBC qui chiffre l’opération qui consiste à clearer les droits un par un à 72 millions de livres, rien que pour le coût des salaires. «  Si on ne nous aide pas à trouver des solutions économiques et  juridiques, soit nous perdrons ce patrimoine, cette mémoire, soit il circulera de manière pirate », regrette Jean-Paul Philllipot. « Vous avez tous notre soutien sur ces questions », lui répond Janine Lorente qui rappelle également que la fragmentation des droits en Europe complique le travail des diffuseurs, surtout quand il s’agit de reprendre leur programmes sur leurs site internet.

« Il faut régler le problème de territorialité et nous permettre d’obtenir une seule licence pour les 27 pays d’Europe. Ce principe de gestion collective étendue nous permettra de sécuriser les ayant droits et d’être sûr que nous agissons dans un cadre légal, car depuis 10 ans nous évoluons dans une zone d’incertitude qui n’est favorable pour personne. Le système actuel ne nous convient pas », conclut le patron de l’UER, épaulé dans cette démarche par Janine Lorente, convaincue de l’importance qu’il y a à seconder les opérateurs publics européens dans leurs demandes, car ils sont également les plus importants soutiens de la création en Europe.